TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NORME SOLVABILITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- credit worthiness standards 1, fiche 1, Anglais, credit%20worthiness%20standards
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Controls should include a list of approved borrowers, consistent with the lender's lending policies that are based on generally accepted credit worthiness standards with specified lending limits for each borrower. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 1, Anglais, - credit%20worthiness%20standards
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- credit worthiness standard
- creditworthiness standard
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- normes de solvabilité
1, fiche 1, Français, normes%20de%20solvabilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les contrôles doivent comprendre une liste des emprunteurs approuvés qui soit compatible avec les politiques de prêt du prêteur, lesquelles sont fondées sur les normes de solvabilité généralement admises et précisant les limites d'emprunt de chaque emprunteur. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 1, Français, - normes%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- norme de solvabilité
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-06-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- standard of solvency
1, fiche 2, Anglais, standard%20of%20solvency
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Most pension plans are of the defined benefit type and provide that the employer shall pay such amounts as are necessary to meet the prescribed standards of solvency. 2, fiche 2, Anglais, - standard%20of%20solvency
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- norme de solvabilité
1, fiche 2, Français, norme%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La plupart des régimes de retraite sont de type à prestation déterminées et prévoient que l'employeur doit payer les montants nécessaires pour satisfaire aux normes de solvabilité. 2, fiche 2, Français, - norme%20de%20solvabilit%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension a. 29(2). 3, fiche 2, Français, - norme%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :