TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NORMES DELEGATION POUVOIRS GESTION HABITAT CRITERES CONCERNANT PROJETS NECESSITANT AUTORISATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Standards for Habitat Delegation and Criteria for Projects Requiring Subsection 35(3) Permits 1, fiche 1, Anglais, Standards%20for%20Habitat%20Delegation%20and%20Criteria%20for%20Projects%20Requiring%20Subsection%2035%283%29%20Permits
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Standards for Habitat Delegation and Criteria for Projects Requiring Permits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Normes de délégation des pouvoirs de gestion de l'habitat et critères concernant les projets nécessitant une autorisation en vertu du paragraphe 35(3)
1, fiche 1, Français, Normes%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs%20de%20gestion%20de%20l%27habitat%20et%20crit%C3%A8res%20concernant%20les%20projets%20n%C3%A9cessitant%20une%20autorisation%20en%20vertu%20du%20paragraphe%2035%283%29
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson. 1, fiche 1, Français, - Normes%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs%20de%20gestion%20de%20l%27habitat%20et%20crit%C3%A8res%20concernant%20les%20projets%20n%C3%A9cessitant%20une%20autorisation%20en%20vertu%20du%20paragraphe%2035%283%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : MPO [ministère des Pêches et des Océans] 1, fiche 1, Français, - Normes%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs%20de%20gestion%20de%20l%27habitat%20et%20crit%C3%A8res%20concernant%20les%20projets%20n%C3%A9cessitant%20une%20autorisation%20en%20vertu%20du%20paragraphe%2035%283%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Normes de délégation des pouvoirs de gestion de l'habitat et critères concernant les projets nécessitant une autorisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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