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NORMES MUNICIPALES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Maximum allowable chemical parameter concentrations or physical properties of an effluent that a municipality allows any facility or system to discharge at any one time into its sewer or storm-water infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Valeurs maximales, fixées par la municipalité, que peuvent afficher les propriétés physiques et les concentrations des paramètres chimiques de l'effluent qu'une installation ou un système quelconque est autorisé à rejeter dans le réseau municipal d'égouts ou de collecte des eaux pluviales.

Espagnol

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