TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOTE FRAIS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bill of costs
1, fiche 1, Anglais, bill%20of%20costs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where under paragraph (2) [of the Rules of Court] a party fails to deliver a bill of costs for assessment at the appointed time, to the prejudice of another, the assessing officer may allow the defaulting party a nominal or other sum of costs so as to prevent the other party being prejudiced by such default. 2, fiche 1, Anglais, - bill%20of%20costs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mémoire de frais
1, fiche 1, Français, m%C3%A9moire%20de%20frais
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- note de frais 2, fiche 1, Français, note%20de%20frais
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mémoire de frais : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - m%C3%A9moire%20de%20frais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pliego de costes
1, fiche 1, Espagnol, pliego%20de%20costes
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- pliego de costos 2, fiche 1, Espagnol, pliego%20de%20costos
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- expense account
1, fiche 2, Anglais, expense%20account
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A statement of an individual's business expenses. 2, fiche 2, Anglais, - expense%20account
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte de frais
1, fiche 2, Français, compte%20de%20frais
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- note de frais 1, fiche 2, Français, note%20de%20frais
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Relevé des dépenses de caractère personnel que le salarié ou un autre collaborateur de l'entreprise ou de l'organisme (par exemple un représentant) a dû engager pour des motifs de service et dont il demande le remboursement. 1, fiche 2, Français, - compte%20de%20frais
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-04-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
- Transport of Goods
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- expense bill 1, fiche 3, Anglais, expense%20bill
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The freight bill used to invoice freight charges. 1, fiche 3, Anglais, - expense%20bill
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
- Transport de marchandises
Fiche 3, La vedette principale, Français
- note de frais 1, fiche 3, Français, note%20de%20frais
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Facture de fret utilisée pour établir la note détaillée des frais de fret. 1, fiche 3, Français, - note%20de%20frais
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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