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NOTE RECEPTION DOCUMENTS CABINET [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PCO-BCP1
code de formulaire
OBS

Form (number PCO-BCP1) sponsored by the Privy Council Office.

Terme(s)-clé(s)
  • Transmittal Note for Cabinet Papers
  • Receipt for Cabinet Papers

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PCO-BCP1
code de formulaire
OBS

Formule (numéro PCO-BCP1) émise sous la responsabilité du Bureau du Conseil privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Note d'envoi des documents du Cabinet
  • Note de réception des documents du Cabinet

Espagnol

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