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NOUVEAUTE RELATIVE CREATION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A publication available in any country will destroy novelty but use of the invention outside the country in which protection is sought does not (e.g. Australia before 2000, USA).

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

En outre, les conditions d'examen des demandes de brevet par l'Office vont être modifiées. Auparavant, l'Office chinois appliquait un critère de «nouveauté relative». Il suffisait que l'invention ne soit pas connue en Chine pour qu'elle soit considérée comme «nouvelle», et remplisse (en partie) les conditions de brevetabilité.

Espagnol

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