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NOUVEL ORGANISME DISTINCT [1 fiche]

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Fiche 1 2005-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Federal Administration
CONT

"New separate agency" means a separate agency established as a result of a conversion or into which is integrated any portion, or part of a portion, of the core public administration as the result of a conversion. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration fédérale
CONT

«Nouvel organisme distinct» L'organisme distinct créé, ou celui auquel est intégré tout ou partie d'un secteur de l'administration publique centrale, par suite de la conversion. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

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