TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NUISANCE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
CONT

In the case of odours, the issue is not necessarily and simply reducing emissions, but rather reducing the nuisance factor suffered by the population living close to the emitters of odorous substances.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
CONT

Dans le cas des odeurs, la problématique n'est pas obligatoirement et simplement une réduction des émissions, mais une réduction de la nuisance subie par la population riveraine des émetteurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

An act or omission, causing injury to person's health, comfort or convenience, or impairing the use and enjoyment of one's property and giving rise to an action for damages.

CONT

In general, a nuisance is an unreasonable interference with the use of land by its occupier or with the use and enjoyment of a public right to use and enjoy public rights of way.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

En général, une nuisance est un trouble déraisonnable de la jouissance d'un bien-fonds par son occupant ou de la jouissance d'un droit que le public a d'utiliser et de bénéficier de droits de passage.

OBS

nuisance : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :