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NUISANCE RECURRENTE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

A nuisance that occurs from time to time with distinct intervals between occurrences, rather than being continuous or only briefly interrupted.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Le bruit constitue une nuisance récurrente dans les grandes villes. La Ville de Bruxelles n'échappe malheureusement pas à la règle : vols de nuit, sirènes, klaxons, tapage nocturne, etc.

OBS

nuisance récurrente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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