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NUMERO CERTIFICAT HOMOLOGATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every person who produces a package of a certified design must (a) produce the package in accordance with the requirements set out in the certificate; and (b) clearly mark the package with the certificate number, design number and serial number.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La personne qui produit un colis d'un modèle homologué : a) le fait conformément aux exigences prévues dans le document d'homologation; b) y inscrit clairement les numéros du document d'homologation, de modèle et de série.

Espagnol

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