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NUMERO FICHE TRANSPORT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraphs 4(m) and (n) of the Regulations are replaced by the following: ... where the nuclear substance is to be transported by sea, the International Maritime Dangerous Goods Code transport schedule number for the nuclear substance ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les alinéas 4m) et n) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : [...] en cas de transport maritime, le numéro de fiche de transport de la substance au titre du Code maritime international des marchandises dangereuses [...]

Espagnol

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