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OBLIGATION GENERALE PRUDENCE DILIGENCE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-05-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Law of Obligations (civil law)

obligation of means 1, fiche 1, Anglais, obligation%20of%20means
correct

general obligation of diligence 1, fiche 1, Anglais, general%20obligation%20of%20diligence
correct
obligation of diligence 1, fiche 1, Anglais, obligation%20of%20diligence
correct
relative obligation 1, fiche 1, Anglais, relative%20obligation
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit des obligations (droit civil)

obligation de moyens 1, fiche 1, Français, obligation%20de%20moyens
correct, nom féminin

obligation de diligence 1, fiche 1, Français, obligation%20de%20diligence
correct, nom féminin
obligation générale de prudence et diligence 1, fiche 1, Français, obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20prudence%20et%20diligence
correct, nom féminin
obligation relative 1, fiche 1, Français, obligation%20relative
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Obligation par laquelle le débiteur est seulement tenu de se conduire avec prudence et diligence afin de parvenir au résultat souhaité par les parties. 1, fiche 1, Français, - obligation%20de%20moyens

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-26

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OBLIGATION GENERALE PRUDENCE DILIGENCE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-05-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol