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OBLIGATION HYPOTHECAIRE CONVERSION [1 fiche]

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Fiche 1 2002-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Any mortgage bond issue which replaces an existing bond issue or issues.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

obligations de conversion: (...) de nouveaux titres de dette, obligations [dont] le produit [est utilisé] pour rembourser des titres existants.

OBS

obligation hypothécaire: (...) hypothèque (...) consentie en faveur du fiduciaire qui représente les prêteurs ou les détenteurs d'obligations en vue de protéger leurs intérêts selon les termes du contrat de prêt décrit dans l'acte d'hypothèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
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