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OBLIGATIONS TITRE DROITS ACQUIS [1 fiche]

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Fiche 1 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial Accounting
OBS

Compare with «accumulated benefit obligations» and «projected benefit obligations».

OBS

Expression usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité générale
DEF

Obligations découlant d'un régime de retraite lorsque celles-ci ne tiennent compte que des dispositions relatives à l'acquisition de droits à retraite. Les obligations sont alors calculées sur la base des niveaux de salaire courants et comprennent uniquement la valeur actuarielle des prestations auxquelles correspondent des droits acquis par les participants au régime.

Espagnol

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