TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OCCUPANT [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- occupant
1, fiche 1, Anglais, occupant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A person or manikin seated in a vehicle. 2, fiche 1, Anglais, - occupant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- occupant
1, fiche 1, Français, occupant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne ou mannequin assis dans un véhicule. 2, fiche 1, Français, - occupant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Transporte
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- ocupante
1, fiche 1, Espagnol, ocupante
correct, genre commun
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
De una aeronave. 2, fiche 1, Espagnol, - ocupante
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- occupant
1, fiche 2, Anglais, occupant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- occupier 1, fiche 2, Anglais, occupier
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
One who takes the first possession of a thing of which there is no owner. One who occupies and takes possession. Person who acquires title by occupancy. (Black, 5th, p. 973) 1, fiche 2, Anglais, - occupant
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
One in enjoyment of the occupancy of premises. One in actual possession, the tenant as distinguished from the landlord who has possession but not occupancy. (Ballentine, p. 879) 1, fiche 2, Anglais, - occupant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- occupant
1, fiche 2, Français, occupant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- occupante 1, fiche 2, Français, occupante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «occupant» et son équivalent s'emploient dans toutes les acceptions, large et restreinte. 2, fiche 2, Français, - occupant
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
occupant; occupante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - occupant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-02-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- locatee
1, fiche 3, Anglais, locatee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The person entitled to the use and occupation of a parcel of reserve lands dully allotted to him. 2, fiche 3, Anglais, - locatee
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A person located on land to which someone else holds the "legal title"; term used in earlier Indian Acts to refer to the holder of a Location Ticket. Under the present Act, a "locatee" would be an individual in "lawful possession" of reserve lands. 3, fiche 3, Anglais, - locatee
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
locatee: Term officially approved by the Department of Indian and Northern Affairs. 4, fiche 3, Anglais, - locatee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- occupant
1, fiche 3, Français, occupant
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- titulaire d'un billet de location 2, fiche 3, Français, titulaire%20d%27un%20billet%20de%20location
nom masculin, uniformisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne qui a le droit d'usage et d'occupation d'une terre qui lui a été attribuée dans une réserve. 1, fiche 3, Français, - occupant
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
occupant : Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes. 3, fiche 3, Français, - occupant
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
titulaire d'un billet de location : Équivalence uniformisée au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. 4, fiche 3, Français, - occupant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-12-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- incumbent
1, fiche 4, Anglais, incumbent
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
one that occupies: occupant (the previous [incumbent] insisted that the house was haunted ...) 1, fiche 4, Anglais, - incumbent
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titulaire
1, fiche 4, Français, titulaire
proposition, nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- occupant 1, fiche 4, Français, occupant
proposition, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-01-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- occupant
1, fiche 5, Anglais, occupant
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
occupant: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 5, Anglais, - occupant
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- occupant
1, fiche 5, Français, occupant
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
occupant: Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 5, Français, - occupant
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 5, Français, - occupant
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1990-01-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- to the householder 1, fiche 6, Anglais, to%20the%20householder
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 6, La vedette principale, Français
- à l'occupant 1, fiche 6, Français, %C3%A0%20l%27occupant
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1986-07-29
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- occupant organization
1, fiche 7, Anglais, occupant%20organization
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
An organization which occupies space in a facility. 2, fiche 7, Anglais, - occupant%20organization
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 7, La vedette principale, Français
- occupant
1, fiche 7, Français, occupant
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Organisme qui occupe un espace dans un immeuble. 1, fiche 7, Français, - occupant
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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