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OCTROI BREVET [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Patents (Law)
Copyright, Patent and Trademark Law

grant of patent 1, fiche 1, Anglais, grant%20of%20patent
correct

grant of a patent 2, fiche 1, Anglais, grant%20of%20a%20patent
correct
issue of a patent 2, fiche 1, Anglais, issue%20of%20a%20patent
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Written transfer of rights to an invention or of a right to use or sell the thing patented. 3, fiche 1, Anglais, - grant%20of%20patent

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Brevets d'invention (Droit)
Propriété industrielle et intellectuelle

concession de brevet 1, fiche 1, Français, concession%20de%20brevet
correct, nom féminin

octroi de brevet 1, fiche 1, Français, octroi%20de%20brevet
correct, nom masculin
délivrance de brevet 2, fiche 1, Français, d%C3%A9livrance%20de%20brevet
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité. Le brevet et le certificat d'utilité apportent les mêmes droits mais des durées et des coûts différents. 3, fiche 1, Français, - concession%20de%20brevet

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Patentes de invención (Derecho)
Derecho de propiedad industrial e intelectual

concesión de una patente 1, fiche 1, Espagnol, concesi%C3%B3n%20de%20una%20patente
correct, nom féminin

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Date de modification :: 2024-06-08

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OCTROI BREVET [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol