TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[The] granting of an exclusive licence from the owner of the design to another party that allows said party to manufacture, use and sell the design, and to sub-licence others to do so.  1, fiche 1, Anglais, - licensing%20a%20design

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Octroi d'une autorisation exclusive du titulaire des droits sur un dessin permettant à une tierce partie de l'exploiter ou de l'utiliser.  1, fiche 1, Français, - octroi%20de%20licence%20sur%20un%20dessin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Lorsque vous octroyez une licence d'exploitation de produit, vous acceptez de céder le contrôle de la fabrication, de la distribution et de la commercialisation du produit, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, comme les brevets ou les marques de commerce.  2, fiche 1, Français, - octroi%20de%20licence%20sur%20un%20dessin

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol