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Fiche 1 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A shared creation is a creation where each of the participants share the same rules as to how the creation will work and share common beliefs about the creation or the experience of the creation.

Terme(s)-clé(s)
  • shared creation work

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Œuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.

CONT

Une œuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).

Espagnol

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