TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... an offer from a potential supplier to provide goods and/or services at pre-arranged prices, under set terms and conditions, when and if required.  3, fiche 1, Anglais, - standing%20offer

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

No contract exists until the Government issues an order or "call-up" against the standing offer, and there is no actual obligation by the Government to purchase until that time.  3, fiche 1, Anglais, - standing%20offer

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Une offre à commandes n'est pas un contrat. Il s'agit d'une offre d'un fournisseur éventuel qui vise à fournir, au besoin, des biens et des services à des prix convenus au préalable, conformément aux modalités prévues dans l'offre à commandes. Un contrat n'est conclu que lorsque le gouvernement passe une commande ou établit une commande subséquente à une offre à commandes. En outre, le gouvernement n'assume aucune obligation d'achat tant que la commande n'est pas passée.  3, fiche 1, Français, - offre%20%C3%A0%20commandes

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol