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OPTION FONDEE DROITS [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Sociology of Human Relations
  • Practice and Procedural Law
CONT

Rights-based options: these are methods for resolving disputes based upon the rights of the parties involved. The rights may come from a collective bargaining agreement, employer policy, statute, or common law.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Sociologie des relations humaines
  • Droit judiciaire

Espagnol

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