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OPTIONS REGIME UNIVERSEL UTILISATEUR-PAYEUR [1 fiche]

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Fiche 1 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
OBS

RPS Financial Framework - Universal User Pay Options: Model A, Net Appropriations Model A2, Revolving Fund for External Services and Accommodation - Appropriation for Services to Government, Federal Holdings/Designated Properties.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Cadre financier des SI - Options du Régime universel de l'utilisateur -payeur : Modèle A, Financement net par crédits. Modèle A2, Fonds renouvelable pour les services externes et les locaux - financement des services offerts au gouvernement, avoirs fédéraux et immeubles désignés.

Espagnol

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