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ORDRE PROJETE TRAVAUX [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Parliamentary Language
DEF

A document, distributed in electronic form only, containing a brief, unofficial outline of the anticipated order of business of the House for a particular sitting day. It provides the text of motions to be debated, special orders attached to an item of business and the length of time members may speak.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document, diffusé par moyen électronique seulement, qui présente, sous une forme abrégée et non officielle, l'ordre des travaux prévus pour une journée de séance. Il donne également le texte des motions à débattre et la durée des interventions des députés, et indique tout ordre spécial accompagnant un point à l'ordre du jour.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Documento que aparece cada día que sesiona la Cámara y que establece el orden del día provisorio enumerando todos los asuntos que deberían estudiarse ese día.

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