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ORDRE SUBSIDES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1996-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

A continuing Order of the Day for the consideration of the business of supply designated by the House at the commencement of each session.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Ordre du jour permanent pour l'étude des travaux des subsides que la Chambre désigne par motion au début de chaque session.

OBS

Les expressions anglaises et françaises s'écrivent aussi avec des lettres majuscules lorsqu'elles servent de titres ou sous-titres.

Espagnol

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