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ORGANISATION ARBITRALE [1 fiche]

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Fiche 1 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Many arbitration organizations such as the British Columbia International Commercial Arbitration Centre and the Quebec National and International Commercial Arbitration Centre have developed their own rules for arbitration.

Terme(s)-clé(s)
  • arbitration organisation
  • arbitral organisation

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

organisation arbitrale; organisation d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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