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ORGANISME PERCEPTION [1 fiche]

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Fiche 1 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Performing Arts (General)

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Organisme qui se charge de recueillir les redevances au titre du droit d'auteur ou des droits voisins.

OBS

Les sociétés d'auteurs ne sont pas toujours des sociétés de perception.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Artes escénicas (Generalidades)
OBS

Asociación recaudadora de derechos de ejecución.

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