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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORGANISME REGLEMENTATION [5 fiches]

Fiche 1 2010-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Foreign Trade
  • Finance
CONT

One major regulator, Agriculture and Agri-Food Canada, has made over 200 recommendations for change.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Commerce extérieur
  • Finances
DEF

Organisme ayant le pouvoir de formuler des règles générales assorties ou non de sanctions et auxquelles sont assujetties certaines catégories d'entreprises, d'organismes ou de personnes.

CONT

L'un des principaux organes de réglementation, Agriculture et Agro-alimentaire Canada, a recommandé plus de 200 changements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Comercio exterior
  • Finanzas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2008-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC maintains the position that it must seek sustainable and comprehensive measures to best serve the longer-term needs of our employees and to ensure we achieve the CNSC goal of becoming the best nuclear regulator in the world.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la CCSN estime qu'elle doit solliciter des mesures complètes et réalistes qui servent au mieux les besoins à plus long terme de ses employés et sont propices à la réalisation de son objectif, soit devenir le meilleur organisme de réglementation au monde.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

(health professions)

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

(professions de la santé)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Explotación minera
  • Minerales radioactivos (Minas metálicas)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 5

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