TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORGANISME SECTEUR PUBLIC [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Foreign Trade
- Organizations and Associations (Admin.)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- government agency
1, fiche 1, Anglais, government%20agency
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- government body 2, fiche 1, Anglais, government%20body
correct
- governmental agency 3, fiche 1, Anglais, governmental%20agency
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An organization that is an administrative division created and maintained by a government. 4, fiche 1, Anglais, - government%20agency
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Commerce extérieur
- Organismes et associations (Admin.)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme gouvernemental
1, fiche 1, Français, organisme%20gouvernemental
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- organisme d'État 2, fiche 1, Français, organisme%20d%27%C3%89tat
correct, nom masculin
- organisme du gouvernement 3, fiche 1, Français, organisme%20du%20gouvernement
correct, nom masculin
- organisme du secteur public 4, fiche 1, Français, organisme%20du%20secteur%20public
correct, nom masculin
- agence gouvernementale 4, fiche 1, Français, agence%20gouvernementale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble de services administratifs chargés d'une fonction déterminée au sein d'un gouvernement. 5, fiche 1, Français, - organisme%20gouvernemental
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Parmi les organismes publics canadiens, on trouve par exemple l’Agence du revenu du Canada (ARC). 4, fiche 1, Français, - organisme%20gouvernemental
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Estructuras de la administración pública
- Comercio exterior
- Organismos y asociaciones (Admón.)
- Administración federal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- organismo gubernamental
1, fiche 1, Espagnol, organismo%20gubernamental
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- organismo estatal 2, fiche 1, Espagnol, organismo%20estatal
correct, nom masculin
- organismo del Estado 1, fiche 1, Espagnol, organismo%20del%20Estado
correct, nom masculin
- ente gubernamental 3, fiche 1, Espagnol, ente%20gubernamental
correct, nom masculin
- agencia gubernamental 4, fiche 1, Espagnol, agencia%20gubernamental
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dependencia gubernamental
- dependencia del gobierno
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- public sector body
1, fiche 2, Anglais, public%20sector%20body
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- PSB 2, fiche 2, Anglais, PSB
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Body that is entitled to claim a rebate in respect of CVAT [Canadian value added tax] under section 259 of the Excise Tax Act. 3, fiche 2, Anglais, - public%20sector%20body
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A government or a public service body. 4, fiche 2, Anglais, - public%20sector%20body
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- organisme du secteur public
1, fiche 2, Français, organisme%20du%20secteur%20public
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Organisme admissible à un remboursement au titre de la TVAC [taxe sur la valeur ajoutée du Canada] en vertu de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise. 2, fiche 2, Français, - organisme%20du%20secteur%20public
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement ou organisme de services publics. 3, fiche 2, Français, - organisme%20du%20secteur%20public
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Un organisme du secteur public peut être un organisme de bienfaisance, un organisme à but non lucratif, une municipalité, une administration scolaire, une administration hospitalière, un collège public, une université ou un gouvernement fédéral ou provincial. 1, fiche 2, Français, - organisme%20du%20secteur%20public
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-03-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- public sector agency
1, fiche 3, Anglais, public%20sector%20agency
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The contractor shall manage and administer letting agreements or leases with private sector firms or public sector agencies that are not covered by the retail lettings plan... 2, fiche 3, Anglais, - public%20sector%20agency
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- organisme du secteur public
1, fiche 3, Français, organisme%20du%20secteur%20public
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'entrepreneur devra gérer et administrer les accords de location ou les baux conclus avec des entreprises du secteur privé ou des organismes du secteur public et qui ne font pas l'objet du plan de location de points de vente au détail [...] 2, fiche 3, Français, - organisme%20du%20secteur%20public
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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