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PAPB [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Coast Guard
OBS

The Small Craft Acquisition Plan is administered by the Canadian Coast Guard.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Garde côtière
OBS

Le Plan d'acquisition de petits bateaux est administré par la Garde côtière canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Guardacostas
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Fiche 2 2018-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

The ESCAP program was put in place in 2006 as a transitional program to increase the amount of interest free benefit to $0.1 million while amendments were being made to [the] Agricultural Marketing Programs Act (AMPA). The objective of ESCAP is to allow producers to make decisions based on sound production or marketing rationale rather than on the availability of operating cash.

Terme(s)-clé(s)
  • Enhanced Spring Credit Advance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

Le PAPB a été mis en place en 2006 à titre de programme de transition destiné à majorer le montant des prestations sans intérêts à 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Police
OBS

The Band Constable Program is an historical program pre-dating the inception of First Nations Policing Policy (FNPP) and is primarily administered in Manitoba. Under the BCP, the federal government assumes 100% of the costs associated with this form of policing.

Terme(s)-clé(s)
  • Band Constable Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Police
OBS

Le Programme des agents de police des bandes est un programme historique, antérieur à l’établissement de la Politique sur la police des Premières nations (PPPN) et il se retrouve principalement au Manitoba. En vertu du PAPB, le gouvernement fédéral assume la totalité des coûts liés à cette forme de service de police.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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