TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Opération qui consiste à transférer un bien à une société liée autre qu'une filiale pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien cédé, sur la base du report d'impôt, en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par le biais de ce transfert, on fait passer tout gain non matérialisé sur le bien en cause à la société cessionnaire.  1, fiche 1, Français, - papillon%20sans%20ailes

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ce terme un peu cocasse serait né de l'expression «butterfly transaction», rendue fidèlement par «transaction papillon» et qui aurait donné par la suite d'autres expressions : single «transaction butterfly», complex «transaction butterfly» et one «wing butterfly» transaction. Ces termes seraient très utilisés par les fiscalistes.  2, fiche 1, Français, - papillon%20sans%20ailes

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol