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PARENT COLLATERAL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
DEF

Next of kin who are not in the direct line of inheritance, such as a cousin.

CONT

... collateral relatives in the same degree of kinship ... take in their own right, not by way of representation.

OBS

collateral relatives: The term is usually used in the plural form.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Les successions sont déférées à l'époux survivant successible, aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux dans l'ordre et suivant les règles [...] déterminées.

OBS

(au pluriel) Les parents: le père et la mère (par rapport aux enfants). N.B. : l'expression un parent, pour désigner le père ou la mère, est considérée comme incorrecte par de nombreux grammairiens. (Au singulier et au pluriel) [parents] désigne celui, celle qui a un lien de sang (ou d'alliance) avec quelqu'un: un proche parent; un parent éloigné; [...] être parents au premier, au deuxième degré.

OBS

[Collatéraux] désigne [les] parents se reliant entre eux par suite de leur descendance d'auteurs communs : frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, oncles et tantes, neveux, nièces ou cousins.

OBS

parents collatéraux : s'emploie souvent au pluriel.

OBS

parent collatéral; parent en ligne collatérale : équivalents de «collateral relative» normalisés dans le cadre du PAJLO.

Terme(s)-clé(s)
  • parent collatéral
  • parent en ligne collatérale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

A person's collaterals are his brothers, sisters, aunts, uncles and cousins. In other words, collaterals are any relatives that are not in a direct line of ascent or descent. (Rocchi, Guide to Wills and Estate Planning in Canada, 1978, p. 38)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

collatéral; parent collatéral; parent en ligne collatérale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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