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PARTAGE VOIX [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Division en nombre égal des voix, d'un côté et de l'autre, dans une consultation, une délibération.

OBS

Dans la Loi électorale du Canada c.9, 2000, on relève l'expression «partage des votes».

OBS

«partage égal des voix» s'emploi souvent dans les textes officiels même si l'adjectif «égale» est redondant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Reuniones y asambleas (Administración)
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