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PARTENAIRE CONCERNEE [1 fiche]

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Fiche 1 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Sociology of Human Relations
  • Labour and Employment
  • Military Administration
OBS

In the Work Place Harassment and Violence Prevention Regulations, the policy committee or, if there is no policy committee, the work place committee or the health and safety representative.

OBS

For the purposes of the Work Place Harassment and Violence Prevention Regulations, the National Health and Safety Policy Committee in the [Department of National Defence] and the [Canadian Armed Forces] acts as the "applicable partner."

OBS

applicable partner: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Sociologie des relations humaines
  • Travail et emploi
  • Administration militaire
OBS

Dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le comité d'orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.

OBS

Aux fins du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité du [ministère de la Défense national] et des [Forces armées canadiennes] agit en tant que «partenaire concerné».

OBS

partenaire concerné : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

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