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PARTI POLITIQUE INSCRIT [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

... the Chief Electoral Officer shall register a political party if the Chief Electoral Officer is satisfied that the application for registration and the financial statement of the political party are complete and accurate [The Elections Finances Act, Manitoba].

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

À partir du 1er janvier 2007, la Loi fédérale sur la responsabilité [...] prévoit une nouvelle limite annuelle de 1 000 $ de contributions que peut verser un particulier aux entités locales d’un parti politique enregistré (candidats, candidats à l’investiture et associations de district) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
CONT

Los partidos inscritos pueden reiniciar la propaganda electoral y otras actividades políticas.

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