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PARTICIPANT RETRAITE [1 fiche]

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A pension committee must (a) if a majority of the pension plan members so requests, include a representative of the plan members; and (b) if the pension plan has fifty or more retired members and a majority of the retired members so requests, include a representative of the retired members.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le comité des pensions est composé de sorte que : a) à la demande de la majorité des participants, au moins un de ses membres les représente; b) si le régime comprend au moins cinquante participants retraités et que la majorité de ceux-ci le demandent, au moins un de ses membres les représente.

Espagnol

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