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PARTIE PRINCIPALE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
DEF

... an employee or employer who is the object of an occurrence [of harassment and violence in the workplace].

OBS

principal party: designation officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
DEF

Employé ou employeur qui est l'objet d'un incident de harcèlement et de violence dans un lieu de travail.

OBS

partie principale : désignation uniformisée par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

The party who originates the collection order.

OBS

principal: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Entité à l'origine de l'ordre de recouvrement.

OBS

partie principale : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
OBS

a person who has controlling authority ...

OBS

The mini-trial is not a trial but a voluntary forum designed to assist principals in a dispute to negotiate a settlement. Each side chooses a senior level person, usually not involved in the emotional aspects of the dispute. Then a mutually acceptable third party is selected to preside at the hearing or "trial". Lawyers for both sides present their best case to the principals and the neutral, who may ask whatever questions they wish. Then the principals, with the assistance of the neutral, try to negotiate a settlement.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

partie : Personne physique ou morale qui participe, comme étant personnellement intéressée, à un acte juridique ou une convention.

OBS

plaideur : Celui qui est en procès [...]; terme de langage judiciaire qui désigne les parties [...], surtout les parties principales (demandeur, défendeur), sans exclure cependant les parties intervenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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