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PAS PORTE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

A bribe paid by a prospective tenant in order to obtain housing.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Somme demandée illégalement par le vendeur à l'acheteur d'un appartement pour entrer dans les lieux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Doors, Windows and Openings (Building Elements)
DEF

A step ... leading from the ground to a door.

Terme(s)-clé(s)
  • door step

Français

Domaine(s)
  • Ouvertures (Éléments du bâtiment)
DEF

Marche située dans l'embrasure d'une porte pour accéder au niveau du plancher.

OBS

Le pas de porte fait saillie sur le nu d'une façade; si ce n'est pas le cas, la marche est un seuil; si plusieurs marches débordent à l'extérieur de la façade, il s'agit d'un perron.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

Payment demanded from incoming tenant for provision of key to premises.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
DEF

Somme que le bailleur ou le détenteur d'un bail (et parfois les deux) exige du preneur pour la location d'un appartement ou la vente d'un fonds de commerce. On écrit pas de porte ou pas-de-porte. Des pas-de-porte. REM. Pas de porte ne s'est d'abord dit que des éléments d'un fonds de commerce (enseigne, nom...) «faisant l'objet d'un prix spécial dans la vente du fonds» (Capitant).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
DEF

Usually, the cash consideration paid by the lessee for the execution of an oil and gas lease by a landowner. ... Bonus for the execution of a lease may take other forms than cash. One form is called oil bonus or royalty bonus.

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
DEF

Droit d'entrée versé à l'occasion de l'obtention d'un titre minier.

OBS

Terme officiellement recommandé par le Gouvernement français.

Espagnol

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Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Doors, Windows and Openings (Building Elements)
  • Building Hardware

Français

Domaine(s)
  • Ouvertures (Éléments du bâtiment)
  • Quincaillerie du bâtiment

Espagnol

Conserver la fiche 5

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