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PASSEPORT COMPLAISANCE [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
OBS

passport of convenience: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
OBS

passeport de complaisance : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Le terme «passeport de complaisance» est tiré du Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Protection of Life
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Sécurité des personnes
  • Relations internationales
DEF

Passeport qui peut être obtenu facilement sans pour autant être faux. Par exemple, un ressortissant d'un pays A veut venir au Canada, mais a besoin d'un visa qu'il ne peut obtenir pour diverses raisons. Il se rend dans le pays Z (dont les ressortissants n'ont pas besoin de visas pour venir au Canada) et y investit 40 000 dollars. Le pays Z lui attribue immédiatement sa nationalité et lui délivre un passeport. Il peut donc venir au Canada sans devoir demander un visa.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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