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PASSEPORT MORTUAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Laws and Legal Documents
  • Official Documents
  • Funeral Services
CONT

A mortuary passport may be required to transport remains for cremation in a nearby country should local laws prevent cremation in the country where the death occurred.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Documents officiels
  • Pompes funèbres
DEF

[Document] qui permet le rapatriement, dans des conditions sécuritaires, des dépouilles mortelles ou des urnes funèbres de ressortissants d’un État, dans le cadre des accords internationaux en vigueur.

CONT

[Il] vous faudra peut-être obtenir un laissez-passer mortuaire pour le transport de la dépouille dans un autre pays pour y effectuer la crémation, si les lois du pays où la personne est décédée interdisent la crémation.

Espagnol

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