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PASSEPORT NATIONAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Constitutional Law
OBS

national passport: term used mostly by the Certificate of Identity Section to designate a passport issued by the country of origin or nationality of a Convention refugee or a landed immigrant.

OBS

national passport: terminology used by Passport Canada and Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit constitutionnel
OBS

passeport national : terme utilisé surtout par la Section des certificats d'identité pour désigner un passeport délivré par le pays d'origine ou de nationalité d'un réfugié au sens de la Convention ou d'un immigrant admis.

OBS

passeport national : terminologie en usage à Passeport Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Derecho constitucional
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