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PASSER PARTS [1 fiche]

Fiche 1 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Where an instrument of conveyance, as a lease, is executed in parts, that is, by having several copies or duplicates made and interchangeably executed, that which is executed by the grantor is usually called the "original", and the rest are "counterparts"; although, where all the parties execute every part, his renders them all originals. (Black, 5th ed. 1979, p. 315).

OBS

execute in parts: term standardized by the Promoting Access to Justice in Both Official Languages (PAJLO).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

À distinguer de : execute in duplicate (verbe).

OBS

Termes qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : execute (verbe), part (nom).

OBS

Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit des biens Tome 5.

OBS

passer en parts : terme normalisé par la Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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