TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PASSIBLE DROITS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- dutiable at
1, fiche 1, Anglais, dutiable%20at
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Under the Sri Lanka Export Development Act No. 40 of 1979.., a cess (special tax) on imports of 10% of the c.i.f. value is levied on goods dutiable at 45% and above... Cess rate of 1% is levied on imports of plastic. 2, fiche 1, Anglais, - dutiable%20at
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passible de droits de
1, fiche 1, Français, passible%20de%20droits%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- passible de droits de douane de 2, fiche 1, Français, passible%20de%20droits%20de%20douane%20de
correct
- soumis à des droits de 3, fiche 1, Français, soumis%20%C3%A0%20des%20droits%20de
correct
- soumis à des droits de douane de 4, fiche 1, Français, soumis%20%C3%A0%20des%20droits%20de%20douane%20de
correct
- sujet à des droits de 5, fiche 1, Français, sujet%20%C3%A0%20des%20droits%20de
correct
- sujet à des droits de douane de 6, fiche 1, Français, sujet%20%C3%A0%20des%20droits%20de%20douane%20de
proposition
- assujetti à des droits de 6, fiche 1, Français, assujetti%20%C3%A0%20des%20droits%20de
proposition
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les « tableaux et panneaux de distribution » sont maintenant classés sous le nouveau numéro tarifaire 8537.10.93, passible de droits de 2,5 % dans le cadre du tarif de la nation la plus favorisée (NPF). 1, fiche 1, Français, - passible%20de%20droits%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dutiable
1, fiche 2, Anglais, dutiable
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- liable to customs duty 2, fiche 2, Anglais, liable%20to%20customs%20duty
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Subject to a duty. 3, fiche 2, Anglais, - dutiable
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Indeed, the articles included in a single tariff item may be dutiable at more than three alternative rates. 4, fiche 2, Anglais, - dutiable
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passible de droits
1, fiche 2, Français, passible%20de%20droits
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sujet à des droits 2, fiche 2, Français, sujet%20%C3%A0%20des%20droits
correct
- soumis aux droits de douane 3, fiche 2, Français, soumis%20aux%20droits%20de%20douane
correct
- passible de droits de douane 4, fiche 2, Français, passible%20de%20droits%20de%20douane
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La déclaration de la valeur des marchandises présentées au dédouanement est obligatoire, dans tous les cas, à l'entrée et à la sortie, que les marchandises soient ou non passibles de droits. 5, fiche 2, Français, - passible%20de%20droits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- imponible
1, fiche 2, Espagnol, imponible
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- sujeto a derechos 2, fiche 2, Espagnol, sujeto%20a%20derechos
correct
- sujeto a pago de derechos aduaneros 3, fiche 2, Espagnol, sujeto%20a%20pago%20de%20derechos%20aduaneros
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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