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PATRONAGE PERSONNEL [1 fiche]

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Fiche 1 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
CONT

Advowson in gross means an advowson that belongs to a person rather than a manor. All advowsons that have been separated from their original manors are advowsons in gross.

OBS

For example, if a lord of a manor grants one acre of the manor and grants advowson which was before appended to the manor, in the same deed, but in different clause, it is advowson in gross.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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