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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PAYS DESIGNE [4 fiches]

Fiche 1 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Designated Countries are those that have restructured or experienced difficulty in servicing all or part of their external debt to commercial banks and that are from time to time designated by the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Les pays désignés consistent en pays qui ont restructuré une partie ou la totalité de leur dette extérieure envers des banques commerciales, ou qui éprouvent des difficultés à en assurer le service et qui sont désignés de temps à autre par le surintendant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Projet de loi : juin 94, Loi de l'impôt sur le revenu 5907(1)c)(iii).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 4

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