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PAYS ORIGINE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Military Logistics
DEF

A nation deploying its forces, supplies and/or national components of multinational forces and requesting the use of host nation logistic and other support during transit through or employment on the host nation's territory.

OBS

sending nation; SN: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Logistique militaire
DEF

Pays déployant ses forces, ses fournitures ou des éléments nationaux de forces multinationales et demandant au pays hôte un soutien logistique et un soutien dans d'autres domaines lorsque ces forces transitent ou sont employées sur le territoire du pays hôte.

OBS

pays envoyeur; SN; pays d'origine; SN : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

pays d'origine : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The country where [...] goods are grown, produced, or manufactured.

CONT

Each manufactured article must have been substantially transformed in the country specified as the country of origin to its present form.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Pays où les produits sont cultivés ou fabriqués.

CONT

Chaque article manufacturé doit avoir subi dans le pays indiqué comme pays d'origine, une importante transformation par rapport à sa forme actuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

País donde fueron producidos los bienes originalmente. Puede coincidir con el país de procedencia, es decir, el país desde el cual se exportan los bienes, que no es necesariamente el país donde fueron producidos.

OBS

país de origen: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

country of origin; home country; native land: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

country of origin: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Il ne faut pas confondre les termes «home country», «native land» and «country of origin» avec «country of nationality». Dans ce dernier cas, il s'agit plutôt du pays de nationalité, c'est-à-dire du pays de citoyenneté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Madre patria o lugar de nacimiento de una persona.

CONT

La protección internacional no puede entrar en juego mientras la persona se encuentre bajo la jurisdicción territorial de su país de origen. Por consiguiente, cuando un solicitante alega temores de ser perseguido en el país de su nacionalidad, se debe determinar si en realidad posee la nacionalidad de ese país.

OBS

Distíngase el país de origen (de nacimiento) del país de nacionalidad (país cuya nacionalidad se ostenta) y del país de procedencia (último país de donde se proviene).

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Fiche 5 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

There is double taxation if the same income is taxed in full both in the source country, because it has emanated from that country, and in another country, because the taxpayer earning the income has his domicile there.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

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