TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- payment in lieu of taxes
1, fiche 1, Anglais, payment%20in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PILT 1, fiche 1, Anglais, PILT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The payments in lieu of real property taxes that the federal government makes to real property taxing authorities in which federal property is located across Canada. 2, fiche 1, Anglais, - payment%20in%20lieu%20of%20taxes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- payments in lieu of taxes
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement versé en remplacement d'impôts
1, fiche 1, Français, paiement%20vers%C3%A9%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4ts
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PERI 1, fiche 1, Français, PERI
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- paiement en remplacement d'impôts 2, fiche 1, Français, paiement%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4ts
correct, nom masculin
- PERI 2, fiche 1, Français, PERI
correct, nom masculin
- PERI 2, fiche 1, Français, PERI
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Paiements en remplacement d'impôts qui sont versés par le gouvernement fédéral aux autorités taxatrices pour les biens immobiliers fédéraux qui sont situés sur le territoire de celles-ci. 3, fiche 1, Français, - paiement%20vers%C3%A9%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4ts
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- paiements versés en remplacement d'impôts
- paiements tenant lieu d'impôts fonciers
- paiements tenant lieu d'impôts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Evaluation of the Impact of User Pay for Payments in Lieu of Taxes 1, fiche 2, Anglais, Evaluation%20of%20the%20Impact%20of%20User%20Pay%20for%20Payments%20in%20Lieu%20of%20Taxes
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Evaluation of the Impact of User Pay for PLT
- PLT
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Évaluation de l'incidence de l'application de la formule de l'utilisateur-payeur aux paiements en remplacement de l'impôt
1, fiche 2, Français, %C3%89valuation%20de%20l%27incidence%20de%20l%27application%20de%20la%20formule%20de%20l%27utilisateur%2Dpayeur%20aux%20paiements%20en%20remplacement%20de%20l%27imp%C3%B4t
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Projet proposé pour les SI par la Direction générale de la vérification et de l'examen (plan de 1998-1999). 1, fiche 2, Français, - %C3%89valuation%20de%20l%27incidence%20de%20l%27application%20de%20la%20formule%20de%20l%27utilisateur%2Dpayeur%20aux%20paiements%20en%20remplacement%20de%20l%27imp%C3%B4t
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Évaluation de l'incidence de l'application de la formule de l'utilisateur-payeur aux PERI
- PERI
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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