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PERIODE AJOURNEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The period between the last sitting day and the resumption of sitting.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Intervalle entre la dernière séance et la reprise des séances.

OBS

Au Sénat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Período comprendido entre el fin de un período de sesiones (clausura) y el comienzo del siguiente.

OBS

En el Senado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Where all or part of a normal pension is postponed, the amount of pension not paid during the postponement period shall be adjusted at the end of the postponement.

Terme(s)-clé(s)
  • pension postponement period

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Pendant la période d'ajournement, un participant peut exiger le paiement de sa rente de retraite, en tout ou en partie, mais seulement dans la mesure nécessaire pour compenser une réduction de salaire à caractère permanent survenue au cours de cette période. Le participant ne peut exercer ce droit plus d'une fois par période de 12 mois.

Terme(s)-clé(s)
  • période d'ajournement de la pension

Espagnol

Conserver la fiche 2

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