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PERIODE EMPLOI COTISABLE [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
DEF

Any period of service to the credit of the employee in the fund or plan referred to in the definition "pensionable employment" at the time he left the employment therein referred to.

Terme(s)-clé(s)
  • pensionable employment period

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Toute période de service au crédit de l'employé, au fonds ou régime mentionné à la définition de «emploi ouvrant droit à pension», lorsqu'il a quitté l'emploi qui y est mentionné.

OBS

L'expression "ouvrant droit à pension" se rencontre souvent dans les lois. Dans un contexte plus courant, il est préférable de la remplacer par "validable".

Terme(s)-clé(s)
  • période d'emploi cotisable
  • période d'emploi donnant droit à pension

Espagnol

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