TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIS DECLASSEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2006-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Underground Mining
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- decommissioning licence
1, fiche 1, Anglais, decommissioning%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence to decommission 2, fiche 1, Anglais, licence%20to%20decommission
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Suspension, Cessation or Decommissioning Licence. An application for a licence to suspend or cease the licensed activity at a mining facility or a part thereof or to decommission a mining facility or part thereof shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations and the following information: (a) a notification of the most probable date of the suspension, cessation or decommissioning; (b) the plans that the applicant proposes to follow so that the suspension, cessation or decommissioning is carried out with due regard for health and safety, security and protection of the environment ... 3, fiche 1, Anglais, - decommissioning%20licence
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Issue of an operating licence in respect of a mining facility or part of a mining facility and for a decommissioning licence in respect of part of a mining facility ... 4, fiche 1, Anglais, - decommissioning%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Exploitation minière souterraine
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de déclassement
1, fiche 1, Français, permis%20de%20d%C3%A9classement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Permis de suspension, de cessation et de déclassement. La demande pour suspendre ou cesser l'activité autorisée de tout ou partie d'une installation minière, ou pour déclasser tout ou partie d'une installation minière, est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et contient les renseignements suivants : a) un avis de la date la plus probable de la suspension, de la cessation ou du déclassement; b) les plans que l'auteur de la demande se propose de suivre afin que la suspension, la cessation ou le déclassement soit effectué avec toutes les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l'environnement [...] 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20d%C3%A9classement
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Délivrance de permis d'exploitation d'installation minière ou de partie d'installation minière et de permis de déclassement d'une partie d'installation minière [...] 3, fiche 1, Français, - permis%20de%20d%C3%A9classement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- decommissioning approval
1, fiche 2, Anglais, decommissioning%20approval
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis de déclassement
1, fiche 2, Français, permis%20de%20d%C3%A9classement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-11-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Decommissioning Approval
1, fiche 3, Anglais, Decommissioning%20Approval
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- DA 2, fiche 3, Anglais, DA
correct, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
of Atomic Energy Control Board (AECB). 1, fiche 3, Anglais, - Decommissioning%20Approval
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Permis de déclassement
1, fiche 3, Français, Permis%20de%20d%C3%A9classement
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
- DA 2, fiche 3, Français, DA
correct, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
de la Commission de contrôle de l'énergie atomique. 1, fiche 3, Français, - Permis%20de%20d%C3%A9classement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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