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PERMIS EXTRACTION MINIERE [2 fiches]

Fiche 1 2004-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
DEF

A license or leave to dig and take ore from land.

Français

Domaine(s)
  • Droit minier

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Kiggavik-Sissons Project is currently subject to a Mine Facility Removal Licence (AECB-MFRL-157-03.6 - no expiry) that was issued by the former Atomic Energy Control Board (AECB).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cet établissement est actuellement régi par le permis d'extraction minière AECB-MFRL-157-03.6, sans date d'expiration, délivré par l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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