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PERMIS GENERIQUE NIVEAU EQUIVALENT SECURITE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An Equivalent Level of Safety master permit which allows exception from certain shipping documentation requirements and from certain placarding requirements has been developed for use by AECB [Atomic Energy Control Board] portable gauge licensees.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un permis générique de niveau équivalent de sécurité a été mis au point pour exempter les titulaires de permis de jauges portatives de la [Commission] de certaines exigences de documents de transport et d'affichage.

Espagnol

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